La responsabilité civile professionnelle, c'est quoi ?

La responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro, vous protège dans le cadre de votre activité professionnelle contre de nombreux dommages qui pourraient vous arriver, ou causer du tort à un tiers. En tant qu'influenceur, il se peut que vous soyez à la recherche d'une telle assurance, car publier sur les réseaux sociaux et surtout collaborer avec des marques de façon rémunérée peut vous exposer à de nombreux risques.

Dans ce cadre, la responsabilité civile professionnelle peut vous être utile. Il faut voir la RC Pro comme un super-héro qui agit en votre faveur et brandit un bouclier qui vous défend de nombreux litiges ! Alors, que vous garantit-elle, et dans quel cadre est-elle utile ?

Quelles garanties offre la RC Pro ?

La garantie majeure de la RC Pro est de couvrir les risques d'un métier. Ces risques peuvent être matériels, moraux ou financiers, et dépendent de chaque corps de métier.

Dans l'influence et la création de contenu en ligne, les risques les plus courants sont des dommages concernant le matériel, des litiges avec des prestataires ou marques, des conflits au niveau du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, etc.

La RC Pro Social Eye, pensée spécialement pour les influenceurs et créateurs de contenu, garantit une aide juridique, légale et administrative en cas de pépin. Elle garantit également une indemnisation financière dans certains cas.

Quels sont les dommages couverts par la RC Pro pour les influenceurs ?

Parmi les dommages couverts par la RC Pro Social Eye, on retrouve notamment :

• Protection contre les dommages matériels : En tant qu'influenceur, votre équipement et votre matériel sont essentiels pour créer du contenu de qualité...mais sont bien souvent très onéreux. La RC Pro peut couvrir les frais de réparation ou de remplacement en cas de dommages accidentels à votre équipement, tels que des caméras, des ordinateurs, ou autres matériels utilisés dans votre activité professionnelle.
• Couverture des litiges contractuels : Les contrats et partenariats avec des marques, des prestataires ou d'autres professionnels peuvent entraîner des litiges en cas de non-respect des engagements contractuels. La RC Pro peut vous protéger en cas de contentieux liés aux accords commerciaux ou aux collaborations rémunérées.
• Protection juridique et assistance : En cas de litige ou de conflit, la RC Pro offre une assistance juridique pour vous guider à travers le processus légal et vous aider à défendre vos droits. Cette aide juridique peut être particulièrement précieuse en cas de différends concernant le droit d'auteur, la propriété intellectuelle ou la protection de vos créations.
• Indemnisation financière : Dans certaines situations, la RC Pro peut également offrir une indemnisation financière pour couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela peut inclure des préjudices corporels, matériels ou immatériels causés par votre contenu ou vos actions en ligne.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ou facultative pour les influenceurs ?

La RC Pro est obligatoire en France pour les professions “réglementées” encadrées par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques telles que:

• Les professionnels de la santé
• Les métiers de conseil et du droit tels qu'avocat ou juriste
• Les experts comptables

Pour les influenceurs et créateurs de contenu sur le web, la loi n'indique pas d'obligation à souscrire à une responsabilité civile pour les résidents français. Cependant, tous les influenceurs établis en dehors de l'Union Européenne, de la Confédération Suisse ou de l'espace économique européen sont dans l'obligation de souscrire à une assurance civile professionnelle.

Cependant, elle est fortement recommandée pour tout auto-entrepreneur qui souhaite bénéficier d'une couverture et d'un accompagnement face aux risques professionnels qui peuvent être rencontrés.

En effet, un influenceur qui vit de sa création de contenu en ligne travaille généralement avec de nombreux prestataires, mais doit également investir dans beaucoup de matériel onéreux pour réussir. De larges coûts sont engagés dans la réussite de ses contenus, et bénéficier d'une RC Pro permet plus de sérénité financière face aux risques professionnels et imprévus.

En souscrivant à une RC Pro adaptée aux métiers d'influenceurs et de créateurs de contenu, vous vous protégez efficacement contre les risques potentiels liés à votre activité professionnelle. Cela vous permet de travailler en toute sérénité, en sachant que vous disposez d'une couverture solide pour faire face aux éventuels problèmes qui pourraient survenir dans l'exercice de votre métier.

Peut-on souscrire à une RC Pro en ligne ?

Oui ! Avec Social Eye, vous pouvez souscrire à une responsabilité civile professionnelle influenceurs en quelques clics. Une des conditions pré-requises cependant est d'avoir une entreprise ou micro-entreprise en lien avec son activité de créateur de contenu.