Que doit contenir un contrat de partenariat avec un influenceur ?

Que vous soyez créateur de contenus ou annonceur, il y a un document auquel vous ne pourrez échapper dans une collaboration : le contrat. Le contrat est essentiel pour garantir des relations professionnelles stables et fructueuses, et prévenir de potentiels litiges. Suite à la loi du 9 juin 2023 n°2023-451, c'est également devenu un document obligatoire dans le cadre d'un partenariat rémunéré. Zoom sur les bonnes pratiques du contrat influenceur.

Qu'est-ce qu'un contrat influenceur ?

Le contrat influenceur est un document légal qui formalise l'accord entre un influenceur et une marque. Il énonce les termes et conditions de leur collaboration, garantissant ainsi une compréhension mutuelle des attentes et des responsabilités.

Suite à la loi influenceurs promulguée en juin 2023, le contrat influenceur est devenu un document contractuel obligatoire pour formaliser une collaboration rémunérée avec un créateur de contenu.

L'article 8 de la récente législation sur les influenceurs stipule que tout contrat entre un influenceur et un agent d'influenceur ou un annonceur doit être consigné par écrit.
De manière similaire, cette exigence peut s'appliquer aux accords conclus entre les créateurs de contenu généré par les utilisateurs (UGC) et les annonceurs ou les agences, en fonction des circonstances. Le contrat peut être rédigé par le service juridique de la marque ou bien l'agence représentative du talent.

L'utilité et les avantages du contrat lors d'une collaboration influenceur

Le contrat influenceur est tout d'abord une garantie de compréhension mutuelle. Il établit des attentes claires, et définit les rôles et les responsabilités de chaque partie, évitant ainsi toute confusion et malentendu.

En établissant des conditions claires dès le début, le contrat minimise les risques de litiges futurs. Cela peut sauver du temps, des ressources et des relations professionnelles.

Ce que doit comprendre un contrat influenceur pour encadrer un partenariat

La loi du 9 juin 2023 n°2023-451 introduit des obligations spécifiques pour les contrats influenceurs. Pour être en conformité avec cette loi, un contrat d'influenceur doit inclure les éléments suivants:

Identification des parties impliquées

Le contrat doit clairement identifier les parties concernées, c'est-à-dire l'influenceur et la marque.Il doit également faire mention du produit ou des services à promouvoir par l'influenceur.

Durée et terme du contrat

Tout contrat doit faire part d'une durée limite pour la collaboration. Cette durée doit être mentionnée clairement tout comme les modalités de résiliation ou de renouvellement de la collaboration.

Description des services et obligations de l'influenceur

Le contrat précise les services que l'influenceur fournira, ainsi que les délais et les livrables. Il doit ainsi mentionner les types de contenus qui seront créés, sur quelles plateformes, et doit également préciser certaines obligations de mentions ou de contenus : tags, hashtags, mots spéciaux à transmettre…

Compensation et modalités de paiement

Cette partie pourrait correspondre aux services et obligations de la marque. Le contrat précise en effet quelle est la compensation fournie par la marque à l'influenceur mais aussi la rémunération. Dans le cadre de l'envoi gratuit d'un produit ou du test d'un service, il peut être important de préciser la valeur monétaire de ce produit / service, et les responsabilités de l'influenceur en cas de perte ou dommages. La rémunération doit également préciser si le montant accordé est TTC ou HT, et les modalités de paiement.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le contrat doit clarifier qui détient les droits sur le contenu créé et comment il peut être utilisé. Cela est essentiel pour éviter un litige post-collaboration si une marque utilise un contenu sans autorisation préalable.

Clauses de résiliation et de non-concurrence

Il se peut qu'un influenceur soit déjà engagé avec d'autres marques concurrentes sur d'autres projets. Si la marque souhaite l'exclusivité sur un partenariat, il est primordial de le préciser dans le contrat. L'influenceur demandera sûrement en échange une rémunération supplémentaire liée à la non-concurrence.

Dispositions légales et confidentialité

Le contrat inclut des clauses sur la loi applicable, la juridiction et les clauses de confidentialité pour protéger les intérêts des parties impliquées.

Bien négocier un contrat influenceur

Si vous êtes un influenceur…

Négocier un contrat en tant qu'influenceur peut sembler complexe et intimidant, mais sachez que c'est tout à fait en votre droit ! Avec les bonnes démarches, vous pouvez obtenir des conditions favorables, qui respectent vos valeurs, tarifs et limites.

Soyez clair sur le type de collaboration que vous êtes prêt à accepter et communiquez ouvertement vos attentes. On vous conseille d'ailleurs de le faire en amont du contrat, lors des premiers échanges avec la marque, afin de ne pas devoir réviser le document par la suite ou de tomber sur de mauvaises surprises !

Si vous avez envie de protéger au mieux votre travail et de vous protéger de litiges, n'hésitez pas à demander des clauses de transparence et de protection de votre propriété intellectuelle et d'exclusivité, si nécessaire.

Ne sous-estimez pas votre valeur et soyez prêt à négocier pour parvenir à un accord équitable et mutuellement bénéfique.

Si vous avez besoin d'accompagnement, Social est là pour vous aiguiller et vous conseiller sur la protection juridique de votre activité.

Si vous êtes une marque…

La négociation d'un contrat avec un influenceur nécessite une compréhension approfondie de votre marque et de ses objectifs. Il faut que vous sachiez pourquoi vous faites cette collaboration, et ce que vous attendez de celle-ci.

Reprenez votre stratégie d'influence et identifiez clairement vos besoins, le public cible et les résultats attendus de la collaboration. Assurez-vous que le contrat définit précisément les tâches, les délais et les livrables attendus de l'influenceur. Même si vous avez sûrement de nombreuses exigences et envies lors de ce partenariat, il est important de ne pas oublier l'intégrité de l'influenceur et de s'assurer que le contrat est équitable et aligné sur les normes éthiques. Après tout, l'influenceur sera l'ambassadeur de votre marque lors d'une prise de parole donnée, il est donc essentiel d'établir une relation de confiance avec !

Prévoyez des clauses de résiliation et de suivi pour garantir une collaboration efficace.