Influenceurs : une nouvelle obligation d'assurance pro

Le 9 juin 2023, la “loi influenceurs” a été adoptée à l'unanimité, annonçant de grands changements à venir pour les influenceurs, créateurs de contenus et agents travaillant dans ce secteur. Il sera notamment obligatoire pour certains influenceurs de souscrire à une assurance professionnelle.

Quels sont les changements prévus par la “loi influenceurs” ?

La “loi influenceurs” ou loi du 9 juin 2023 n°2023-451 vise à mieux encadrer les pratiques commerciales sur les réseaux sociaux dans le but d'éviter les dérives et de mieux protéger les consommateurs.

Pour cela, la loi met en lumière plusieurs aspects:

• La définition du métier d'influenceur
• La définition du métier d'agent d'influenceur
• Les nouvelles obligations et interdictions relatives à l'influence commerciale

La loi revient en effet sur le statut des influenceurs. Elle définit un influenceur comme « toute personne […] qui, à titre onéreux ou en échange d'un avantage en nature » produit et diffuse en ligne des contenus promouvant « des biens, services, ou une cause quelconque », et ce « à l'occasion de l'expression de sa personnalité ».

Elle définit également le métier d'agent d'influenceur comme « toute personne […] dont l'activité consiste, à titre onéreux, à représenter ou mettre en relation » des influenceurs avec des annonceurs pour promouvoir en ligne « des biens, des services, ou une cause quelconque ».

Cette définition légale de ces corps de métiers alors flous et ne répondant pas à des catégories précises permet aux personnes concernées d'être mieux reconnues dans leur profession. Grâce à la loi, elle permet notamment leur apparition dans le Code du Travail et le Code de la Consommation.

Ces nouveaux métiers seront notamment soumis au travers de cette loi à des obligations de contractualisation, de formalisme, et de transparence, pour assurer un milieu de l'influence mieux structuré et une meilleure protection des internautes.

Plus de régulation des contenus en ligne

Une des mesures de la loi est de mieux réguler la publication des promotions en ligne. L'objectif est de protéger les consommateurs de publicités trompeuses ou d'arnaques.

Désormais, les créateurs de contenus doivent respecter les règles légales concernant la publicité et la promotion des produits et services en ligne. Les types de publicités suivants seront interdits :

La promotion de la chirurgie esthétique et de la médecine esthétique. La promotion de certains produits et services financiers, notamment ceux liés aux crypto-monnaies. La promotion de l'abstention thérapeutique. La promotion des sachets de nicotine, qui connaissent une hausse de vente en ligne chez les adolescents. La promotion d'abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs. La publicité avec les animaux non-domestiques Les jeux d'argent et de hasard pour les moins de 18 ans

La “loi influenceurs” crée une nouvelle obligation d'assurance

La loi influenceurs introduit une nouvelle obligation d'assurance, spécifiée à l'article 9. Cette obligation concerne uniquement les influenceurs établis en dehors de l'espace économique Européen ou de la Suisse.

Lorsque le créateur de contenu ou influenceur vise un public établi sur le territoire français dans ses publications ou promotions, il est obligatoire qu'il souscrive à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Cette responsabilité civile professionnelle protège l'influenceur de potentiels litiges commerciaux et de dommages causés à autrui. Chez Social Eye, cette RC Pro offre de nombreux autres avantages comme la protection juridique et l'assurance du matériel en cas de dommages matériels, ce qui lui permet de prétendre à une une indemnisation en cas de vol, perte ou dégradation de son matériel professionnel.

L'influenceur ne peut cependant souscrire à n'importe quelle assurance. Il est requis que le contrat d'assurance soit réalisé auprès d'un assureur établi au sein de l'Union européenne. Cette assurance doit également couvrir les conséquences financières de la responsabilité civile professionnelle de l'influenceur, renforçant ainsi la protection des parties prenantes.

Enfin, les influenceurs soumis aux conditions de cet article devront nommer un représentant légal établi sur le territoire de l'Union européenne, qui permettra de garantir la conformité des contrats et la mise en en oeuvre d'une activité d'influence commerciale sur le territoire français. Cette personne légale peut être un agent, une agence d'influence ou même un service juridique collaborant avec l'influenceur.

Comment savoir si je dois souscrire à une assurance ?

En tant que créateur de contenus ou influenceur, il est normal que vous vous posiez des questions suite à l'instauration de cette loi qui impacte grandement votre métier.

Si vous travaillez déjà avec un agent ou une agence pour gérer vos collaborations, vous pouvez vous tourner vers eux pour savoir si votre profil requiert de souscrire à une assurance professionnelle.

Bien sûr, Social Eye est là pour vous guider : notre équipe d'experts en assurance et RC Pro saura vous conseiller sur les meilleures solutions de couverture de votre activité. En cas de questions, n'hésitez pas à nous contacter !